2 Results for tag: droit de la copropriété

Un syndicat de copropriétaires peut-il interdire les locations…

Un syndicat de copropriétaires peut-il interdire les locations AirBnB d’un condominium? Habituellement, si la destination de l’immeuble est respectée, un copropriétaire peut louer et/ou permettre la jouissance de son condominium à un tiers non propriétaire. Les tribunaux reconnaissent toutefois qu’il est ... More

Frais de réparation d’un immeuble, à qui la facture?

Une structure s’est brisée dans l’immeuble, mais cela n’affecte qu’un condominium. Tous les copropriétaires sont-ils tenus d’acquitter les frais de la réparation? Le premier réflexe à avoir dans une telle situation est de se référer à la déclaration de copropriété afin de qualifier la structure brisée ... More