3 Results for tag: déclaration de copropriété

Comment modifier une déclaration de copropriété?

Comment modifier la déclaration de copropriété? Pour modifier la déclaration de copropriété, une assemblée des copropriétaires doit être tenue. Tout dépendamment de la modification à apporter, différentes majorités sont prévues par la loi (art. 1096 et suivants C.c.Q.).Les modifications apportées à l’acte ... More

L’hypothèque légale VS pénalités prévues à la déclaration de copropriété

Un copropriétaire ne respecte pas la déclaration de copropriété et s’expose alors à des pénalités prévues dans celle-ci (clauses pénales). Advenant le cas où ce même copropriétaire refuse d’obtempérer et d’acquitter les pénalités par la suite, le syndicat peut-il inscrire une hypothèque légale afin de ... More

Le phénomène AirBnB, un véritable casse-tête pour les syndicats de copropriétaires

La tendance AirBnB a sans contredit fait sa marque au Québec au cours des dernières années. Pour les profanes, AirBnB, diminutif d’AirBed & Breakfast, est un concept permettant à des particuliers de louer à prix modique, via une plateforme web, toute ou partie de leur propre habitation comme logement d’appoint. ... More