7 Results for tag: copropriété

Quelle est la différence entre une copropriété divise…

Quelle est la différence entre une copropriété divise en une copropriété indivise? On dira d’un immeuble qu’il est en copropriété divise lorsqu’il est matériellement séparé en fractions qui sont détenues par différents propriétaires (ex : immeuble de condominiums). L’immeuble en copropriété indivise ... More

Pouvoirs du conseil d’administration d’une copropriété pour permettre la conservation de l’immeuble

Le conseil d’administration vient d’octroyer un contrat pour la réfection d’une passerelle extérieure de l’immeuble sans que cela ne soit prévu au budget. Ces travaux ne sont pas considérés comme urgents. A-t-il le droit d’agir ainsi? Afin de permettre la conservation de l’immeuble, le conseil d’admini... More

Refus de coopération d’un copropriétaire, que faire?

Un copropriétaire refuse de remettre le double de la clef de son condominium au syndicat de copropriétaire. Que faire? Le syndicat de copropriétaires, en vertu des dispositions législatives applicables, a le devoir de veiller à la conservation de l’immeuble, son entretien, l’administration de ses parties communes ... More

Comment modifier une déclaration de copropriété?

Comment modifier la déclaration de copropriété? Pour modifier la déclaration de copropriété, une assemblée des copropriétaires doit être tenue. Tout dépendamment de la modification à apporter, différentes majorités sont prévues par la loi (art. 1096 et suivants C.c.Q.).Les modifications apportées à l’acte ... More

L’incidence d’une hypothèque légale sur la vente d’un condominium

Je désire vendre mon condominium, mais celui-ci est affecté d’une hypothèque légale en faveur de mon syndicat de copropriétaires. Quelle en sera l’incidence sur la vente de mon condominium? Malheureusement, vous ne pourrez vendre votre condominium avant d’avoir payé l’hypothèque qui l’affecte, à moins que ... More

Frais de réparation d’un immeuble, à qui la facture?

Une structure s’est brisée dans l’immeuble, mais cela n’affecte qu’un condominium. Tous les copropriétaires sont-ils tenus d’acquitter les frais de la réparation? Le premier réflexe à avoir dans une telle situation est de se référer à la déclaration de copropriété afin de qualifier la structure brisée ... More

Le phénomène AirBnB, un véritable casse-tête pour les syndicats de copropriétaires

La tendance AirBnB a sans contredit fait sa marque au Québec au cours des dernières années. Pour les profanes, AirBnB, diminutif d’AirBed & Breakfast, est un concept permettant à des particuliers de louer à prix modique, via une plateforme web, toute ou partie de leur propre habitation comme logement d’appoint. ... More