Un syndicat de copropriétaires peut-il interdire les locations…

Un syndicat de copropriétaires peut-il interdire les locations AirBnB d’un condominium?

  • Habituellement, si la destination de l’immeuble est respectée, un copropriétaire peut louer et/ou permettre la jouissance de son condominium à un tiers non propriétaire.
  • Les tribunaux reconnaissent toutefois qu’il est légitime pour un syndicat de copropriétaires de circonscrire ce droit en modifiant la déclaration de copropriété. Cette modification doit toutefois être approuvée par les copropriétaires et non seulement imposée par le conseil d’administration