Frais de réparation d’un immeuble, à qui la facture?

Une structure s’est brisée dans l’immeuble, mais cela n’affecte qu’un condominium. Tous les copropriétaires sont-ils tenus d’acquitter les frais de la réparation?

  • Le premier réflexe à avoir dans une telle situation est de se référer à la déclaration de copropriété afin de qualifier la structure brisée en question (partie privative ou commune à usage restreint ou non). La déclaration établira habituellement qui sera en charge de défrayer pour la réparation. Si les dommages ont été causés par une partie commune, c’est habituellement le syndicat des copropriétaires qui sera responsable d’assumer les frais.