Le phénomène AirBnB, un véritable casse-tête pour les syndicats de copropriétaires

La tendance AirBnB a sans contredit fait sa marque au Québec au cours des dernières années. Pour les profanes, AirBnB, diminutif d’AirBed & Breakfast, est un concept permettant à des particuliers de louer à prix modique, via une plateforme web, toute ou partie de leur propre habitation comme logement d’appoint.

Bien qu’ingénieuse, cette plateforme web de réservation de logements comporte toutefois son lot d’inconvénients. Cela est d’autant plus vrai en contexte de copropriété immobilière comme le démontre l’exemple suivant :

Simon et Émilie, jeune couple, ont récemment acquis le condominium de leur rêve. Plafond de 10 pieds, pièces spacieuses et modernes, fenestration abondante offrant une vue imprenable sur la ville, installations communes haut de gamme, le tout, à deux pas des plaines d’Abraham. Un vrai petit paradis!

Toutefois, depuis maintenant plus d’une semaine, leur cocon douillet et paisible est perturbé par la venue de nouveaux visages. En effet, leur voisin, en séjour en France durant le Festival d’été, loue son condominium à des étrangers via la plateforme AirBnB.

Résultat : Des ordures sont souvent laissées à l’abandon dans les couloirs de l’étage. Des odeurs étranges se répandent parfois dans les espaces communs et le couple est souvent réveillé en pleine nuit par les va-et-vient, les cris et la musique tonitruante des fêtards qui sont de passage.

Exaspéré devant une telle situation, le couple se demande quelles solutions s’offrent à lui afin qu’un tel scénario ne se reproduise.

Tout d’abord, il faut savoir qu’en règle générale, si la destination de l’immeuble est respectée, un copropriétaire peut louer et/ou permettre la jouissance de son condominium à un tiers non propriétaire.

Dans le cas qui nous intéresse, le premier réflexe à avoir serait de consulter la déclaration de copropriété. En effet, la plupart des déclarations de copropriété prévoient l’interdiction d’une location d’une durée habituelle de moins de six mois. Si tel est le cas, il suffirait alors à notre jeune couple d’aviser le syndicat des copropriétaires afin que ces derniers prennent les mesures nécessaires pour faire respecter l’application de la déclaration (mise en demeure, imposition de pénalités, poursuite judiciaire, etc.).

Toutefois, si la déclaration de copropriété ne fait pas mention d’une telle interdiction, il est possible de l’ajouter. En effet, les tribunaux reconnaissent la légitimité pour un syndicat de copropriétaires de circonscrire ce droit en modifiant la déclaration de copropriété. Cette modification doit cependant être approuvée par la majorité des copropriétaires qui représentent les trois quarts des voix de tous les copropriétaires (art. 1097 Code civil du Québec).

Une plainte auprès de la ville pourrait également être envisagée si le règlement municipal interdit ce type de location.

Pour en savoir davantage sur nos services en matière de copropriété ou faire respecter vos droits, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Le premier appel est gratuit.