Un syndicat de copropriétaires peut-il interdire les locations…

Un syndicat de copropriétaires peut-il interdire les locations AirBnB d’un condominium? Habituellement, si la destination de l’immeuble est respectée, un copropriétaire peut louer et/ou permettre la jouissance de son condominium à un tiers non propriétaire. Les tribunaux reconnaissent toutefois qu’il est légitime pour un ... More

Quelle est la différence entre une copropriété divise…

Quelle est la différence entre une copropriété divise en une copropriété indivise? On dira d’un immeuble qu’il est en copropriété divise lorsqu’il est matériellement séparé en fractions qui sont détenues par différents propriétaires (ex : immeuble de condominiums). L’immeuble en copropriété indivise ne requiert, ... More

Pouvoirs du conseil d’administration d’une copropriété pour permettre la conservation de l’immeuble

Le conseil d’administration vient d’octroyer un contrat pour la réfection d’une passerelle extérieure de l’immeuble sans que cela ne soit prévu au budget. Ces travaux ne sont pas considérés comme urgents. A-t-il le droit d’agir ainsi? Afin de permettre la conservation de l’immeuble, le conseil d’administration d’un ... More

Refus de coopération d’un copropriétaire, que faire?

Un copropriétaire refuse de remettre le double de la clef de son condominium au syndicat de copropriétaire. Que faire? Le syndicat de copropriétaires, en vertu des dispositions législatives applicables, a le devoir de veiller à la conservation de l’immeuble, son entretien, l’administration de ses parties communes et de sauvega... More

Comment modifier une déclaration de copropriété?

Comment modifier la déclaration de copropriété? Pour modifier la déclaration de copropriété, une assemblée des copropriétaires doit être tenue. Tout dépendamment de la modification à apporter, différentes majorités sont prévues par la loi (art. 1096 et suivants C.c.Q.).Les modifications apportées à l’acte constitutif de ... More

L’incidence d’une hypothèque légale sur la vente d’un condominium

Je désire vendre mon condominium, mais celui-ci est affecté d’une hypothèque légale en faveur de mon syndicat de copropriétaires. Quelle en sera l’incidence sur la vente de mon condominium? Malheureusement, vous ne pourrez vendre votre condominium avant d’avoir payé l’hypothèque qui l’affecte, à moins que l’acheteur ... More

Balcon endommagé, qui doit payer?

Le balcon de ma copropriété est endommagé. Qui doit payer pour sa réparation? Habituellement, la déclaration de copropriété prévoit qu’un balcon est une partie commune à usage restreint ou exclusif et que les réparations mineures sont à la charge du copropriétaire qui en a la jouissance. À moins d’avis contraire, ce sera ... More

Frais de réparation d’un immeuble, à qui la facture?

Une structure s’est brisée dans l’immeuble, mais cela n’affecte qu’un condominium. Tous les copropriétaires sont-ils tenus d’acquitter les frais de la réparation? Le premier réflexe à avoir dans une telle situation est de se référer à la déclaration de copropriété afin de qualifier la structure brisée en question ... More

L’hypothèque légale VS pénalités prévues à la déclaration de copropriété

Un copropriétaire ne respecte pas la déclaration de copropriété et s’expose alors à des pénalités prévues dans celle-ci (clauses pénales). Advenant le cas où ce même copropriétaire refuse d’obtempérer et d’acquitter les pénalités par la suite, le syndicat peut-il inscrire une hypothèque légale afin de recouvrer ces ... More

Le phénomène AirBnB, un véritable casse-tête pour les syndicats de copropriétaires

La tendance AirBnB a sans contredit fait sa marque au Québec au cours des dernières années. Pour les profanes, AirBnB, diminutif d’AirBed & Breakfast, est un concept permettant à des particuliers de louer à prix modique, via une plateforme web, toute ou partie de leur propre habitation comme logement d’appoint. Bien qu’ing... More